Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : Atelier ALN Association loi 1901 – Atelier Chantier d’Insertion (ACI) Siège social : Chemin de la Vergne, 80110 Moreuil, France SIRET : 90225682500016 Email : contact@atelier-aln.fr Téléphone : 07 65 73 77 09 Site internet : polo-francais.fr
et
Le Client : toute personne physique ou morale (particulier ou professionnel) effectuant un achat sur le site internet polo-francais.fr.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits via son site de commerce en ligne.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le virement bancaire. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France et en Europe. Les délais de livraison sont d’environ 15 jours à compter de la validation de la commande, hors cas particuliers liés à la personnalisation ou à la production sur mesure.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur mesure ou fabriqués selon les spécifications du Client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.